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2010-893 du 29 juillet
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2010 page 5212 texte n° 14 DECRET Décret n°
2010-284 du 16 mars
2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 adoptée par la C ...... ......À L'ARTICLE IX DE LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE, SIGNÉE À CANBERRA LE 20 MAI 1980 Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 19/03/
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2010 1 NOR: BCFX0921637L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 ; Le ...... ......llectivités territoriales, aux établissements publics et organismes divers habilités à les percevoir continue d'être effectuée pendant l'année
2010 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi. II. - Sous réserve de dispositions contraires,la présente loi s'applique : 1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et des années suivantes ; 2° A ......
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