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cherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation ......
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cherche 1 NOR: MENX0500251L L'Assemblée nationale et le Sénat on ...... ......t adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION Article 1 La programmation des moyens consacrés par l'État à la re
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