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Veuves et dans la drôme... Le cabin ......
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......Mairie de
Veuves - Centre - Loir-et-Cher -41 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:suggestion Rubrique ...... ......rgent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Loir-et-Cher - 41 Mairie de
Veuves S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter CTRL+P pour imprimer Partager sur les ré ......
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......les groupements mutualistes auprès, soit d'une caisse autonome mutualiste de retraite, soit de la caisse nationale de prévoyance, au profit : 1° Des anciens combattants de la guerre 1914-1918, des
veuves, orphelins et asce ...... ......ts de la guerre 1914-1918, ainsi que de leurs
veuves, orphelins et ascendants ; 3° Des personnes titulaires de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la nation, des
veuves, orphelins et ascendants de combattants morts pour la France au cours de la guerre commencée le 2 septembre 1939 ; 4° Des personnes titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nat ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074067&idArticle=LEGIARTI000
......
veuves, orphelins et ascendants de militaires morts pour la France au cours de cette guerre ; 2° Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, de tous les Alsaciens et Lorrains, sans condition de séjour aux armées, réintégrés de plein droit dans la nationalité française, mobilisés dans l'armée allemande et admis, depuis le 11 novembre 1918, dans les groupements régi ...... ......onaux d'anciens combattants de la guerre 1914-1918, ainsi que leurs
veuves, orphelins et ascendants ; 3° Des personnes titulaires de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la nation, des
veuves, orphelins et ascendants de combattants morts pour la France au cours de la guerre commencée le 2 septembre 1939 ; 4° Des personnes titulaires de la carte du combattant ou du titre de r ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=70C4826CBD77E71B2B8891F22BE8CFDA.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074067&idArticle=LEGIARTI000
......48 1981-12-24 ART. 1, ART. 2 JORF date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1982 Abrogé par Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 51 V JORF 7 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2004 I - Les
veuves des tributaires de la présente loi [ bénéficiaires ] o ...... ......on de réversion ]. II - A la pension de la veuve s'ajoute éventuellement la moitié de la majoration prévue à l'article 11, qu'a obtenue ou aurait obtenue le mari. Cet avantage n'est servi qu'aux
veuves qui ont élevé, dans les conditions visées audi ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90.tpdjo11v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000850216&categorieLien=ci
......des candidats. Priorité est accordée aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ayant la qualité de grands mutilés de guerre,
veuves de guerre, pupilles de la nati ...... ......ires d'une pension militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 5° Les
veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
......au titre du Code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre ; - les
veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à
un service de guerre, ou alors qu'il était en possess ...... ......ion d'un droit à
pension militaire d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 % ; - les orphelins de guerre de moins de 21 ans et les mères
veuves non remariées ou les mères célibataires, dont respectivement le père ou l'enfant, militaire ou assimilé, est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre, ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension d'in ......
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgefp/profil/travailleur_handicape/pratique/accord_entreprise_une_modalite.php
......ravail ou de gain ; 4. Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 5. Les
veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du même code, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suit ...... ......e à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension militaire d'invalidité
d'un taux au moins égal à 85% ; 6. Les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans et les mères
veuves non remariées ou les mères célibataires, dont respectivement le père ou l'enfant, militaire ou assimilé, est décédé des suites d'une blessure ou d'une ......
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=common&nav2=faq&id=549
......s perçoivent un émolument ou une allocation, en vertu soit des dispositions statutaires qui leur sont applicables, soit des articles 4, 5 et 6 du présent décret ; 4° Les agents retraités et les
veuves d'agents titulaires d'une pension de reversion au titre du régime de la caisse nationale de retraites ou d'un régime spécia ...... ......, autres que ceux visés à l'article 9 ci-dessus, ainsi que les
veuves d'agents titulaires d'une pension de réversion et les orphelins visés à l'article 2, 5°, ci-dessus, ont droit et ouvrent droit aux mêmes prestations en nature que les assurés titulaires d'une pension de vieillesse du régime général des assurances sociales. Organisation. Article 11 En savoir plus sur cet article... Le ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437C50D93.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000874302&dateTexte=19600119&categori
......s suivantes sont aussi assimilées aux travailleurs handicapées en raison de leur situation familiale :
veuves de guerre non remariées, titulaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était ...... ......en possession d'un droit à pension militaire d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 %,
veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant à charge issu du mariage avec un militaire ou assimilé décédé, et avoir obtenu ou avoir été en droit d'obtenir, avant le remariage, une pension d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 %, orphelin de guerre âgés de moins de 21 ans dont le ......
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