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Monuments historiques « Art. L. 1421-8. - Les règles relatives à la ...... ......garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des
monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de l'article L. 622-9 du code du patrimoine. » II. - Les chapitres II et III du titre II du livre IV de la pre ......
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