Velle le chatel

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......T 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie 1 NOR: INTX9800159L Version consolidée au 01 mars 2010 Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n°2009-969 ...... ......du 3 août 2009 - art. 54 La Nouvelle-Calédonie comprend : La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa , l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, ainsi que les îlots proches du littoral. Les trois provinces de la ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13.tpdjo11v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000393606&categorieLien=ci

......tte publique au 3e trimestre 2008 29 décembre 2008 : Publication de la dette publique au 3e trimestre 2008 22 décembre 2008 : Le Gouvernement demande à la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine Lagarde et Luc Chatel lancent un groupe de réflexion « Green IT & ...... ......Fonds stratégique d'investissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'avenir de l'automobile » 19 décembre 2008 : Agenda de Luc Chatel - 2 ......

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives_finances.php?finances=1&type=com&pers=&rub=1&annee=2008

......publique au 3e trimestre 2008 29 décembre 2008 : Publication de la dette publique au 3e trimestre 2008 22 décembre 2008 : Le Gouvernement demande à la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine Lagarde et Luc Chatel lancent un groupe de réflexion « Green IT » pour favoriser u ...... ......Fonds stratégique d'investissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'avenir de l'automobile » 19 décembre 2008 : Agenda de Luc Chatel - 23 décembre 2008 18 ......

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......la preuve par les chiffres du marché automobile 01 décembre 2009 : Colloque : Après la crise, les nouvelles frontières du social - Mardi 8 décembre 2009 01 décembre 2009 : Le ministre chargé de l'Industrie Christian ESTROSI poursuit son combat pour sauver la Maison LACROIX 30 novembre 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac à Genève : 7e conférence ministérielle de l'OMC - Du 30 novembre au 2 ...... ......consortium Alstom-Schneider Electric 27 novembre 2009 : Michel MERCIER, Christian ESTROSIet Laurent WAUQUIEZ allouent une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires d'un montant de 14 Millions d'Euros pour dix nouveaux territoires 27 novembre 2009 : Agenda de M.Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourism ......

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......nement à l'industrie : la preuve par les chiffres du marché automobile 01 décembre 2009 : Colloque : Après la crise, les nouvelles frontières du social - Mardi 8 décembre 2009 01 décembre 2009 : Le ministre chargé de l'Industrie Christian ESTROSI poursuit son combat pour sauver la Maison LACROIX 30 novembre 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac à Genève : 7e conférence ministérielle de l'OMC - Du ...... ......ions exclusives avec le consortium Alstom-Schneider Electric 27 novembre 2009 : Michel MERCIER, Christian ESTROSIet Laurent WAUQUIEZ allouent une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires d'un montant de 14 Millions d'Euros pour dix nouveaux territoires 27 novembre 2009 : Agenda de M.Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes ......

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......ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer. NOTA: L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; ...... ......2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayot ......

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