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......ins de la région ; 5° Pour les personnes qualifiées en matière d'éthique, par le recteur d'académie ; 6° Pour les personnes qualifiées en raison de leur activité dans le domaine social par l'
union régionale des organisations de consommateurs, l'
union régionale des
associations familiales, le président du comité régional des retraités et des personnes âgé ...... ......code ; b Sa forme pharmaceutique ; c Sa composition qualitative et quantitative, en utilisant les dénominations communes inter
nationales lorsqu'elles existent ou, à défaut, les dénominations de la pharmacopée européenne ou française ; d La présence éventuelle d'un principe actif nouveau ; e L'indication, si elles sont connues, des classes chimique, pharmacologique et clinique auxquelles a ......
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......rs à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention d'agir. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat. Article L. 1134-3 Les
associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap peuve ...... ......amilles a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption inter
nationale et extra-métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l'adoption d'un enfant, il se rend à l'étranger ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Pierre-et-Miquelon. Le droit au co ......
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nationale . 1.3.6 – Le renforcement de la surveilla ...... ......es de change et libéralisation financière. 2 – Le groupe de la banque mondiale 2.1 – Description du groupe de la Banque mondiale : objectifs, moyens, instruments d'intervention 2.1.1 – La Banque inter
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