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......Les motifs d'hospitalisation ; c La re
cherche d'antécédents et de facteurs de risques ; d Les conclusions de l'évaluation clinique initiale ; e Le type de prise en charge prévu et les prescriptions effectuées à l'entrée ; f La nature des soins dispensés et les prescriptions établies lors de la consultation externe ou du passage aux urgences ; g Les informations relatives à la prise en ch ...... ......: Dispositions pénales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. TITRE II : RE
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
......es législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la re
cherche et le développement technologique de la France Version consolidée au 31 décembre 2005 Titre Ier : Programmation des moyens ...... ......de la re
cherche publique et des actions de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La re
cherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispo ......
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cherche et le développement technologique de la France Titre Ier : Programmation des moyens de la re
cherche publique et des actions ...... ......de développement technologique Article 1 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 V JORF 16 juin 2004 La re
cherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. NOTA: Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation ......
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cherche pour développer de nouvelles formes de graines ou les modifier cf. 72.11Z Produits associés 01.64.10 Traitement des semences 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes Comprend la chasse et le piégeage à des fins commerciales le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou p ......
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......texte Masquer le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°92 du 19 avril 2006 page 5820 texte n° 2 LOI_PROGRAMME LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la re
cherche 1 NOR: MENX0500251L L'Assemblée nationale et le Sénat on ...... ......t adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION Article 1 La programmation des moyens consacrés par l'État à la re
cherche, telle qu'annexée à la présente loi, est approuvée. Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19,4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 201 ......
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