St andre de eure

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......énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts 3° Supprimé 4° Défrichements mentionnés aux articles L. 311-1 bois des particuliers et L. 312-1 bois des collectivités et de certaines personnes morales du code forestier. Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. ...... ......r à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres. -Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise. -Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caract ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006108640&cidTexte=LEGITEXT00000607

......position de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salari ...... ......yant jamais cessé d'occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313

......12 Piments et poivrons Capsicum spp. séchés, bruts 01.28.13 Muscade, macis et cardamome, bruts 01.28.14 Anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre, bruts 01.28.15 Cannelle, brute 01.28.16 Clous de girofles entiers , bruts 01.28.17 Gingembre séché, brut 01.28.18 Vanille, brute 01.28.19 Autres épices, brutes 01.28.20 Houblon en cônes 01.28.30 Plantes utilisées principalement en parf ...... ......rminant. Si dans une unité donnée, la production de PRODUITS végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe ......

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Associés

......icide ou similaire Produits ASSOCIéS 01.28.11 Poivre Piper spp. , brut 01.28.12 Piments et poivrons Capsicum spp. séchés, bruts 01.28.13 Muscade, macis et cardamome, bruts 01.28.14 Anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre, bruts 01.28.15 Cannelle, brute 01.28.16 Clous de girofles entiers , bruts ...... ......aux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l ......

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Comprend

......12 Piments et poivrons Capsicum spp. séchés, bruts 01.28.13 Muscade, macis et cardamome, bruts 01.28.14 Anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre, bruts 01.28.15 Cannelle, brute 01.28.16 Clous de girofles entiers , bruts 01.28.17 Gingembre séché, brut 01.28.18 Vanille, brute 01.28.19 Autres épices, brutes 01.28.20 Houblon en cônes 01.28.30 Plantes utilisées principalement en parf ...... ......rminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne COMPREND pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe ......

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Produits

......12 Piments et poivrons Capsicum spp. séchés, bruts 01.28.13 Muscade, macis et cardamome, bruts 01.28.14 Anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre, bruts 01.28.15 Cannelle, brute 01.28.16 Clous de girofles entiers , bruts 01.28.17 Gingembre séché, brut 01.28.18 Vanille, brute 01.28.19 Autres épices, brutes 01.28.20 Houblon en cônes 01.28.30 Plantes utilisées principalement en parf ...... ......rminant. Si dans une unité donnée, la production de PRODUITS végétaux ou d'animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l'activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l'élevage. Ne comprend pas les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2 l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe ......

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......on des informations si le demandeur revient sur son refus de désigner un médecin. Dans ce cas, lorsque la saisine a eu lieu, le détenteur en informe la commission. Article R. 1111-6 La personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou une intervention dont elle fait l'obje ...... ......cès aux informations mentionnées à l'alinéa ci-dessus doit s'efforcer d'obtenir le consentement de la personne mineure à la communication de ces informations au titulaire de l'autorité parentale. Si en dépit de ces efforts le mineur maintient son opposition, la demande précitée ne peut être satisfaite tant que l'opposition est maintenue. Lorsqu'en application de l'article L. 1111-7 la pe ......

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Intervenant

......s matelas pneumatiques 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau que ...... ......s extérieures et intérieures, talons, etc. Ne comprend pas la fabrication d'articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées cf. 14.19Z la fabrication de parties de chaussures en bois cf. 16.29Z , en caoutchouc cf. 22.19Z ou en plastique cf. 22.29B la fabrication de chaussures de ski cf. 32.30Z la fabrication de chaussures orthopédiques cf. 32.50A la réparation de chaussures et d'au ......

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......vail et régime des heures supplémentaires Article 1er I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semain ...... ......le est réduite de trente-neuf heures à trente-cinq heures à compter du 1er janvier 2002, y compris pour celles dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés depuis plus de douze mois consécutifs. L'effectif est apprécié dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 421-1 et à l'article L. 421-2 du même code. Les voyageurs, représentants ou placiers relevant des ......

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......sion du Conseil constitutionnel no 99-423 DC en date du 13 janvier 2000 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires Article 1er I. - Le premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est ainsi rédigé : ...... ......mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine. » II. - La durée prévue à l'article L. 212-1 du code du travail est applicable à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises dont ......

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