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sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur ......
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Produits

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......ation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12
Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 Ã L1221-15
Sous-section 3 : A ...... ......grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 Ã L1225-6
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15
Sous-section 3 : Auto ......
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Sous-section 3 : Autorisations d'absence ......
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Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12
Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles ...... ......L1221-13 Ã L1221-15
Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 Ã L1221-18 Section 4 : Période d'essai. Articles L1221-19 Ã L1221-26 Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail Section 1 : Exécution du contrat de travail. Articles L1222-1 Ã L1222-5 Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. Article L1222-6 Section 3 : Modification du ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C0D427172E074D9A072E1BE073A6F356.tpdjo02v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=29990101&categorie

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Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15
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Intervenant

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roche d'assistance dans vos obligations comptables & de gestion. En tant que cabinet d'expertise comptable agréé, nous certifions vos comptes, réalisations vos déclarations fiscales & bien pl ...... ......et peaux bruts de bovins ou d'équidés 10.11.44 Cuirs et peaux bruts de moutons ou d'agneaux 10.11.45 Cuirs et peaux bruts de chèvres ou de chevreaux 10.11.50 Graisses d'animaux de boucherie 10.11.60
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