Résultats 1-10, 366 au total, 1.38 secondes, pour "rg conseils" en recherche floue . "rg", sont des mots trop courts et ont été ignorés.
......avec les
conseils généraux pour les compétences qui les concernent. « Ils participent à la mise en Å“uvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. » II. ― L'article L. 6111-2 du même code est ainsi rédigé ...... ......ée, après information des comités techniques d'établissement, par les directeurs des établissements après avis de leurs
conseils de surveillance ou, dans le cas visé au 4° de l'article L. 6143-1, par les
conseils de surveillance des établissements. « Elle est ensuite soumise à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé compétente. « Cette double approbation ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D.tpdjo06v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=ci
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