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Association de gestion agréée plancher les mines

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Planchers - Basse-Normandie - Manche -50 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: afs:sugge ...... ......rgent Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Manche - 50 Mairie de Saint
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plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application des articles R. 332-15 et R. 332-16 est prise en compte pour la ...... ......définition de la densité de construction. Article R 112-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 - art. 1 La surface de
plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de
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