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......gislatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la
poste et à France Télécom. NOR: PTTX9000053L Version consolidée au 07 juillet 2010 L'Assemblée nationale et le Sénat ont ...... ......I.-La personne morale de droit public La
Poste est transformée à compter du 1er mars 2010 en une société anonyme dénommée La
Poste. Le capital de la société est détenu par l'Etat, actionnaire majoritaire, et par d'autres personnes morales de droit public, Ã l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels dans les conditions prévues pa ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90.tpdjo11v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000716493&categorieLien=ci
......gislatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la
poste et à France Télécom. NOR: PTTX9000053L Version consolidée au 01 mars 2010 Article 1 abrogé En savoir plus sur cet ar ...... ......ure où elles ne sont pas contraires à la présente loi. Article 1-2 En savoir plus sur cet article... Créé par LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 1 I.-La personne morale de droit public La
Poste est transformée à compter du 1er mars 2010 en une société anonyme dénommée La
Poste. Le capital de la soci ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000716493&categorieLien=cid
......glementation bancaire et financière CRBF sous référentiel comptable international Sommaire 1. Contexte 2. Champ d'application 3. Bilan consolidé 3.1 Présentation du bilan 3.2 commentaires des
postes du bilan 4. Compte de résultat consolidé 4.1 Présentation du compte de résultat 4.2 Commentaires des
postes du compte de résultat 4.2.1 Principes 4.2.2 Définitions 5. Tableau de variation des capitaux ...... ......TAT DE L'EXERCICE 21 Interêts minoritaires Total de l'actif Total du passif 3.2 Commentaires des
postes du bilan 3.2.1 Actif
Poste 1 : Caisse, banques centrales, CCP Ce
poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.
Poste 2 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce
poste enregistre l'ense ......
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/CNCompta/recommandations/04r03.htm
......ensation Section 1 : Compensation généralisée. Article L134-1 Chapitre 5 : Fonds de solidarité
vieillesse Articles L135-1 Ã L135-1-1 Section 1 : Opérations de solidarité Articles L135-2 Ã L135-5 Section 2 : Fonds de réserve Article L135-6 Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement A ...... ......ection 2 : Organisation des juridictions. Articles L145-6 Ã L145-7 Section 3 : Procédure. Articles L145-8 Ã L145-9 Titre 5 : Contrôles Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance
vieillesse des professions libérales et aux rég ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFAE7F2B4.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20010421
......conditions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; 2° La fixation d'un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le
poste concerné ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite. Article L. 1133-2 Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée pa ...... ......25-9 La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-31, est affectée sur sa demande à un
poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal. Elle est également affectée à un
poste de jour pendant la durée de sa ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
......Article L134-11-1 Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance
vieillesse des professions libérales. Articles L134-12 Ã L134-13 Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans ...... ......les mines. Article L134-15 Chapitre 5 : Fonds de solidarité
vieillesse Articles L135-1 Ã L135-5 Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites. Articles L135-6 Ã L135-15 Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement Articles L136-1 Ã L136-5 Section 2 : De la contribution sociale sur ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C74411909955C5F7E71EB600C1F50B76.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100501
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......if ou de l'actif net comptabilisé au bilan f la charge totale comptabilisée dans le compte de résultat pour chacun des éléments suivants ainsi que le s
poste s du compte de résultat dans le s quel s ils apparaissent : i. coût des services rendus au cours de l’exercice ; ii. coût financier ; iii rendement attendu des actifs du régime ; iv le rendement attendu de tout droit à remboursement comptabi ......
http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/reglementation/avis/avisCNCompta/recommandations/03r01.htm
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