Résultats 1-10, 441 au total, 1.05 secondes, pour "ossey les trois maisons" en recherche floue . "les", sont des mots trop courts et ont été ignorés.
......t médical, dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret médical. Article R. 1111-8 Pour l'application des dispositions mentionnées aux
troisième à sixième alinéas de l'article L. 1111-7, les informations de santé qui ont été déposées auprès d'un hébergeur par un professionnel ou un établissement de santé ne peuvent être communiquées par cet h ...... ......ve de ces objets sauf lorsque la nature de ceux-ci rend impossible une telle indication. Le directeur des services fiscaux dispose d'un délai de
trois mois à compter de la date d'avis de réception pour faire connaître s'il accepte, en tout ou partie, la remise des objets. Faute de réponse dans ce délai, il est réputé avoir refusé celle-ci. Une mention de la remise, ou du refus de la remis ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
......ion préalable à l'embauche, constaté par les agents mentionnés à l'article L. 8271-7, entraîne une pénalité dont le montant est égal Ã
trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12. Article L. 1221-12 Un décret en Conseil d'Etat détermine : 1° Les conditions dans lesquelles la déclaration préalable à l'embauche est réalisée ; 2° Les ...... ......l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ; 2° Pour la naissance de
trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la dat ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
......ticle L. 6112-1 : « ― les centres de santé, les
maisons de santé et les pôles de santé ; « ― l'Institution nationale des invalides dans le cadre de ses missions définies au 2° de l'article L. 529 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; « ― le service de santé des armées, dans des conditions fixées par décret en conseil des ministres ; « ― ...... ......er un plan de redressement, dans le délai qu'il fixe, compris entre un et
trois mois, dans l'un des cas suivants : « 1° Lorsqu'il estime que la situation financière de l'établissement l'exige ; « 2° Lorsque l'établissement présente une situation de déséquilibre financier répondant à des critères définis par décret. « Les modalités de retour à l'équilibre prévues par ce plan do ......
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......rticle L. 611-8 du présent code au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du
troisième mois qui suit celui de la création.L'option s'applique tant qu'elle n'a pas été expressément dé ...... ......e montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, Ã la limite supérieure de la
troisième tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'a ......
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......inéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pharmaciens libéraux exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur peuvent être rémunérés sous forme de vacation. » Article 6 Le
troisième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La pharmacie à usage intérieur est chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques de l'é ...... ......s occupent à la date de publication de la présente loi. IV. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article et procède aux adaptations nécessaires prévues au
troisième alinéa de l'article L. 231-1, au sixième alinéa de l'article L. 421-1 et au quatrième alinéa d ......
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maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle l'assemblage et la construction de
maisons préfabriquées Ne comprend pas la promotion immobilière de logements cf. 41.10A les activités d'archite ......
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maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle l'a ...... ......ssemblage et la construction de
maisons préfabriquées Ne comprend pas la promotion immobilière de logements cf. 41.10A les activités d'architecture et d'ingénierie cf. 71.1 les services de maïtrise d'oeuvre cf. 71.1 Produits ASSOCIéS 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.00.30 Travaux de construction de bâtiments résidentiels construction, extension, modification et rénovation 41.20B Construction d'a ......
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