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......cidents du travail et de maladies professionnelles. TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Article L. 1121-1 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et c
ollectives de restrictions qui ne seraient ...... ......correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord c
ollectif applicable ou le contrat de travail. L'article L. 1235-4, relatif au remboursement aux organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage des indemnités de chômage payées au salarié en cas de licenciement fautif, est également applicable. Article L. 1141-1 Les dispos ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
......s c
ollectivités territoriales, l'Etat peut confier à la région le soin d'élaborer un schéma régional de développement économique. Après avoir organisé une concertation avec les départements, les communes et leurs groupements ainsi qu'avec les chambres consulaires, le schéma régional de développement économique expérimental est adopté par le conseil régional. Il prend en compte le ...... ......s orientations stratégiques découlant des conventions passées entre la région, les c
ollectivités territoriales ou leurs groupements et les autres acteurs économiques et sociaux du territoire concerné. Le schéma est communiqué au représentant de l'Etat dans la région. Le schéma régional de développement économique expérimental définit les orientations stratégiques de la région e ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&categorieLien=cid
......ants à la vie locale Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-1 Ab Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-2 Ab Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-3 Ab Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-4 Ab Modifie Code général des coll ...... ......ectivités territoriales - art. L2142-5 Ab Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-6 Ab Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-7 Ab Modifie Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2142-8 Ab Transfère Code général des c
ollectivités territoriales - art. L2143-1 T Crée Code général des c
ollectivités territoriales - art ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&dateTexte=&fastPos=3&fastReqId=227554892&oldAction=rechTexte
......éral des fonctionnaires de l'Etat et des c
ollectivités territoriales. Chapitre I : Dispositions générales. Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°92-518 du 15 juin 1992 - art. 4 V JORF 17 juin 1992 Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des c
ollectivités territo ...... ......fonctionnaires de l'Etat et des c
ollectivités territoriales. Article 3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi 2001-2 2001-01-03 art. 18 I, II jorf 4 janvier 2001 Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 18 V Les c
ollectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29061E777A65CFB0BA416C55ED9D12B4.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000320434&dateTexte=20050726
......r : DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale Article 1 I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des c
ollectivités territoriales est intitulé : « Consultation des électeurs sur les affaires communales ». 2. L ...... ......ants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent. » Article 2 Le deuxième alinéa de l'article L. 2143-2 du code général des c
ollectivités territoriales est ainsi rédigé : « Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F81A74D363731FE8D26DE62D6C620AC4.tpdjo06v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000593100&categorieLien=ci
Comprend
......sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits laitiers 10.51C Fabrication de fromage Comprend la fabrication de fromages frais ou de caillebotte la fabrication de fromages à pâte m
olle, pressée, persillée, etc. la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre l'affinage de fromages pour compte propre Ne COMPREND pas l'affinage des fromages pour des tiers cf. 52.10B Produi ...... ......similaires et plus généralement à la restauration c
ollective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques 10.85.13 Plats préparés à base de légumes 10.85.14 Plats préparés et plats à base de pâtes 10.85.19 Autres plats préparés y compris les pizzas surgelées 10.85.99 Opérations s ......
http://www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=comprend >>
Produits
......sous-traitées intervenant dans l'élaboration de PRODUITS laitiers 10.51C Fabrication de fromage Comprend la fabrication de fromages frais ou de caillebotte la fabrication de fromages à pâte m
olle, pressée, persillée, etc. la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre l'affinage de fromages pour compte propre Ne comprend pas l'affinage des fromages pour des tiers cf. 52.10B Pr ...... ......et similaires et plus généralement à la restauration c
ollective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques 10.85.13 Plats préparés à base de légumes 10.85.14 Plats préparés et plats à base de pâtes 10.85.19 Autres plats préparés y compris les pizzas surgelées 10.85.99 ......
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Produits
......sous-traitées intervenant dans l'élaboration de PRODUITS laitiers 10.51C Fabrication de fromage Comprend la fabrication de fromages frais ou de caillebotte la fabrication de fromages à pâte m
olle, pressée, persillée, etc. la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre l'affinage de fromages pour compte propre Ne comprend pas l'affinage des fromages pour des tiers cf. 52.10B Pr ...... ......et similaires et plus généralement à la restauration c
ollective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques 10.85.13 Plats préparés à base de légumes 10.85.14 Plats préparés et plats à base de pâtes 10.85.19 Autres plats préparés y compris les pizzas surgelées 10.85.99 ......
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Associés
......sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits laitiers 10.51C Fabrication de fromage Comprend la fabrication de fromages frais ou de caillebotte la fabrication de fromages à pâte m
olle, pressée, persillée, etc. la fabr ...... ......cf. 56.10C les activités des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration c
ollective cf. 56.29A Produits ASSOCIéS 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques 10.85.13 Plat ......
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ollective Avenants Accords Dossiers A ...... ......Le manuel des procédures CAC CAC : Lettre de mission DIF Holding/gestion de patrimoine Le vade-mecum - La lettre de mission Presse Presse Rechercher sur ce site Recherche : Social La convention c
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