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......oir, l'admission peut être prononcée par le directeur de l'
agence régionale de l'hospitalisation. Article R. 1112-13 Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur prend toutes mesures pour que ces soins urgents soient assurés. Il prononce l'admission, même en l'absence de toutes pièces d'état civil et de tout renseignement sur les conditions dans lesquelle ...... ......leurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'
agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le nombre de lits affectés au régime commun et au régime particulie ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
......pent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'
agence régionale de santé en concertation ...... ......s exerçant dans les établissements ou structures mentionnés au présent article. « Lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'
agence régionale de santé, sans préjudice d ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D.tpdjo06v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=ci
......e service public hospitalier et » sont supprimés ; 12° L'article L. 3222-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 3222-1. - Dans chaque département, le directeur général de l'
agence régionale de santé désigne, après avis du représentant de l'Etat dans le département, un ou plusieurs établissements chargés d'assurer la mission de service ...... ......cteurs des établissements concernés, après que les conseils de surveillance de ces établissements se soient prononcés en application du 4° de l'article L. 6143-1. « Le directeur général de l'
agence régionale de santé fixe les conditions dans lesquelles les autorisations ......
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Produits
......es 28.13.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres pompes et compresseurs 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie Comprend la fabrication de robinetterie et de
vannes industrielles, y compris les
vannes de ...... ......28.12Z Produits associés 28.14.11 Détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sëreté 28.14.12 Articles de robinetterie sanitaire, robinets pour radiateurs de chauffage central 28.14.13
Vannes de commande, robinets-valves, clapets à bille et autres soupape ......
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Associés
......rication d'autres articles de robinetterie Comprend la fabrication de robinetterie et de
vannes industrielles, y compris les
vannes de régulation et la robinetterie d'adduction la fabrication de robinetterie sanitaire la fabrication de robinetterie pour le chauffage Ne comprend pas la fabrication d'articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques cf. 2 ...... ......etterie sanitaire, robinets pour radiateurs de chauffage central 28.14.13
Vannes de commande, robinets-valves, clapets à bille et autres soupapes 28.14.20 Pièces de robinetterie et articles similaires 28.14.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles de robinetterie 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission Comprend la fabrication de ......
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