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Mots croises auteur

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......le 1 En savoir plus sur cet article... Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1Â° Au I de l'article L. 1111-17, les mots : Â« L. 6112-5 du code de la santé publique Â» sont remplacés par la référence : Â« L. 6311-2 Â» ; 2Â° Aux articles L. 1112-4 et L. 1132-1, les mots : Â« participant au service public hospitalier Â» sont supprimés ; 3Â° Aux articles L. 1121-16-1 et L. 1123-14, l ...... ......es mots : Â« participant au service public hospitalier Â» sont remplacés par les mots : Â« assurant une ou plusieurs des missions de service public définies Ã l'article L. 6112-1 Â» ; 4Â° A l'article L. 1234-2, les mots : Â« par convention aux précédents dans le cadre du service public hospitalier Â» sont remplacés par les mots : Â« aux précédents par la convention mentionnée Ã l'article ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021868310&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Détail d'un texte

......sitions prévues Ã l'article L. 133-6-8. Â» ; b Dans le 5Â° de l'article L. 225-1-1, après les mots : Â« organismes du régime général Â», sont insérés les mots : Â«, Ã la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales Â» ; c Le deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : Â« Ces dernières peuvent déléguer par convention ...... ......s sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 pour l'application des dispositions prévues Ã l'article L. 133-6-8. Â» ; 5Â° Dans le dernier alinéa de l'article L. 133-6-2, les mots : Â« du dernier aliné ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0030A46E79F5CE9635C0F4CB069A96C7.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000019283050&categorieLien=id

Détail d'un texte

......édé Ã son enregistrement. Â» Article 2 En savoir plus sur cet article... Le code électoralest ainsi modifié : 1Â° L'article L. 30 est ainsi modifié : a Le premier alinéa est complété par les mots : Â« et lorsque l ...... ......de leur date par le maire Ã l'intéressé et, s'il y a lieu, au maire de la commune de radiation. Â» ; b Au second alinéa, les mots : Â« Celui-ci Â» sont remplacés par le mot : Â« Il Â» ; 4Â° Après l'article L. 33, il est inséré un article L. 33-1 ainsi rédigé : Â« Art.L. 33-1.-Les décisions de la commission administrative prises sur le fondement de l'article L. 30 peuvent être ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2.tpdjo17v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000020604162&categorieLien=ci

Détail d'un texte

......ojet social et en établit le bilan Ã son terme. Â» III. - Au 1Â° de l'article L. 6143-1 du même code, après les mots : Â« le projet médical Â», sont insérés les mots : Â« et le projet social Â». IV. - Au 9Â° de l'article L. 6144-1 du même code, après les mots : Â« émet un avis sur Â», sont insérés les mots : Â« le projet social, Â». V. - Au 1Â° de l'article L. 6144-3 du même code, apr ...... ......ès les mots : Â« le projet d'établissement, Â», sont insérés les mots : Â« le projet social, Â». VI. - L'article L. 6114-2 du même code est ainsi modifié : 1Â° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Â« Ils comprennent un volet social. Â» ; 2Â° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : Â« Ils précisent, dans le volet social, les actions arrêtées par l'établiss ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000000408905&dateTexte=20020117

Détail d'un texte

......A l'article L. 214-113, les mots : Â« l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, la Commission bancaire Â» sont remplacés par les mots : Â« l'Autorité de contrôle prudentiel Â». Article 3 En savoir plus sur cet article... Le livre III du même code est ainsi modifié : 1Â° A l'article L. 312-1, lesmots : Â« l'article L. 613-15 Â» sont remplacés par les mots : Â« l'article L. 61 ...... ......2-34 Â» ; 2Â° A l'article L. 312-8, les mots : Â« L. 613-21 Â» sont remplacés par les mots : Â« L. 612-39 Â» ; 3Â° A l'article L. 341-6, les mots : Â«, du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance Â» sont remplacés par les mots : Â« et de l'Autorité de contrôle prudentiel Â» ; 4Â° A l'article L. 341-7, les mots : Â«, le ......

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