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......er et dans les collectivités territoriales de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre Ier : Police des pêches maritimes. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 1 V Crée Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 10 V Modifie Loi n°1888-03-01 du 1 mars 1888 - art. 11 V Crée Loi n°1888-03-01 d ...... ......te, la référence à la collectivité territoriale de
Mayotte est remplacée par la référence Ã
Mayotte , et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale . Article 4 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 4 M Modifie Loi n°66-400 du 18 juin 1966 - art. 5 M Modifie Loi n°66- ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDEFFC39145963700A55385A87558E90.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000377215&dateTexte=19960709&categori
......0:00:49 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative Ã
Mayotte NOR: INTX0000187L Version consolidée au 05 juin 2010 Article 1 abrogé En savoir plus sur cet article... Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art ...... ......réalable, selon le cas, du ou des maires concernés ou du président du conseil général. Le comptable de l'Etat peut être chargé des fonctions de comptable de la collectivité départementale de
Mayotte. Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007 abrogé Article 11 abrogé En savoir plus sur cet article... Article 1 ......
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......gueur à compter du 1er juillet 2007. Loi n° 2006-1537 art. 52 : Les dispositions sont applicables Ã
Mayotte. Article 5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 2 JORF 8 décembre 2006 Modifié par Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 7 V JORF 8 décembre 2006 I.-Les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérat ...... ......ntrent en vigueur à compter du 1er juillet 2007. Loi n° 2006-1537 art. 52 : Les dispositions sont applicables Ã
Mayotte. Titre II : La production d'électricité. Article 6 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 42 JORF 14 juillet 2005 I.-Avant le 31 décembre 2002, une loi d'orientation sur l'énergie exposera les lignes directrices de la prog ......
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......étail d'un code Masquer le panneau de navigation - Imprimer Code de la santé publique Version consolidée au 12 juillet 2010 Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre IV :
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie e ...... ......t Polynésie française Titre Ier :
Mayotte Chapitre Ier : Professions médicales. Article L4411-1-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 JORF 1er mars 2003 Pour l'application de l'article L. 4113-14 Ã
Mayotte, les mots : conseil départemental sont remplacés par les mots : conseil de l'ordre de
Mayotte ou l'organe qui en exerce les fo ......
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......es codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation - Imprimer Code de la santé publique Partie législative Quatrième partie : Professions de santé Livre IV :
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française Titre Ier : May ...... ......essions médicales. Article L4411-1-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 JORF 1er mars 2003 Pour l'application de l'article L. 4113-14 Ã
Mayotte, les mots : conseil départemental sont remplacés par les mots : conseil de l'ordre de
Mayotte ou l'organe qui en exerce les fonctions . Article L4411-1-3 En savoir p ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006689724&idSectionTA=LEGISCTA000006171351&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100330
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