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77.39z tpe
......ectuelle à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées marques ...... ......ou marques de service marques prospection minière et évaluation accords de franchise Ne comprend pas l'acquisition de droits et l'édition cf. 58 59 la production reproduction et distribution d'oeuvres protégées par le droit d'auteur livres logiciels films cf. 58 59 la location-bail de biens immobiliers cf. 68.2 la location-bail d'actifs corporels cf. 77.1 77.2 77.3 Produits associés 77.40.11 S ......

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