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......liques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel. Article L. 1111-2 Pour la mise en
oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conf ...... ......rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes prévu à l'article L. 2323-57. Article L. 1143-2 Si, au terme de la négociation, aucun accord n'est intervenu, l'employeur peut mettre en
oeuvre le plan pour l'égalité professionnelle, sous réserve d'avoir préalablement consulté et recueilli l'avis du com ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
......e l'essai par le promoteur. Le promoteur prend en charge les frais supplémentaires liés à d'éventuels fournitures ou examens spécifiquement requis par le protocole de l'essai. Si la mise en
oeuvre du protocole est de nature à entraîner des frais supplémentaires de fonctionnement pour un établissement public ou privé, le promoteur prend ces frais en charge. Lorsque l'essai est réalisé d ...... ......; d L'identité du ou des investigateurs pressentis, leurs titres, expérience et fonctions ; e Une synthèse du dernier état des connaissances scientifiques requises pour la mise en
oeuvre de la recherche, selon sa nature, dans les domaines chimique, technologique, pharmaceutique, biologique, pharmacologique, toxicologique et clinique, dénommées prérequis, accompagnée des référen ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
......des ou gazeux ou d'autres PRODUITS obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en
oeuvre d'une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillatio ...... ......portes, fenêtres, huisseries, etc. la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc. Ne comprend pas la mise en
oeuvre de menuiseries ......
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Associés
......Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en
oeuvre d'une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage Comprend la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc. la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu'éthane, propane, butane, etc. la ...... ......: portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc. Ne comprend pas la mise en
oeuvre de menuiseries métalliques cf. 43.32B Produits ASSOCIéS 25.12.10 Portes, fenêtres et huisseries métalliques 25.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de menuiseries métalliques 25.21Z Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central Comp ......
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......t les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des
oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition. Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 ...... ......nce d'un symbole visuel tout au long de leur durée.A cette fin, il veille à la mise en
oeuvre d'un procédé technique de contrôle d'accès approprié aux services de télévision mobile personnelle ainsi qu'à la mise en Å“uvre de tout moyen adapté à la nature des services de médias audiovisuels à la demande. Il veille en outre à ce qu'aucun programme susceptible de nuire gravement à ......
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