Luant

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......mentionnées à l'article L. 221-1 sont fixées au tableau annexé au présent article. Au sens du présent titre, on entend par : 1° Objectif de qualité un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à at ...... ......ble par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ; 2° Valeur cible un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environn ......

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......nte section, sauf dans un sens plus favorable à l'intérêt des victimes ou de leurs ayants droit. Article R. 1121-3 Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-2 ne peuvent prévoir de clauses excluant de la garantie les dommages subis ...... ......biologie médicale mentionnées au présent titre comprennent : 1° Dans tous les cas prévus à l'article R. 1131-1, les analyses de cytogénétique, incluant la cytogénétique moléculaire, et les analyses de génétique moléculaire dont l'identification par empreintes génétiques ; 2° En outre, pour les personnes asymptomatiques, les analyses ayant pour objet de détecter les anomalies gén ......

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......s. Au sens de la présente loi, on entend par : - objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmopshère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement, à atteindre dans une période donnée ; - seuils d'alerte, un nivea ...... ......u de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises ; - valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiqu ......

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Polluants

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