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ventes et prestations de services, subventions d'exploitation, les autres produits de gestion courante . Les comptes 46 et 47 n'enregistrent pas les dettes et créa ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021902756&idArticle=JORFARTI00
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grandes catégories de dépenses sont distinguées : ― les prestations sociales qui regroupent les ...... ......1 enregistre la contrepartie des créances d'exploitation
ventes et prestations de services, subventions d'exploitation, les autres produits de gestion courante . Les comptes 46 et 47 n'enregistrent pas les dettes et créances d'exploitation mais uniquement les créances et dettes diverses. Les comptes de régularisation compte 48 enregistrent notamment les charges compte 486 et les produits compt ......
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......ies de charges La loi de financement de la sécurité sociale utilise le terme : « dépenses » en lieu et place du mot : « charges ». Six
grandes catégories de dépenses sont distinguées : ― les prestations sociales qui regroupent les prestations rendues obligatoires par la législation : les prestations légales et les prestations d'action sanitaire et sociale qui relèvent de l'initiativ ...... ......tes d'exploitation achats de biens et services, charges de personnel, impôts et taxes et les autres charges de gestion courante . Le compte 41 enregistre la contrepartie des créances d'exploitation
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Grandes Ventes - Haute-Normandie - Seine-Maritime -76 - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût d’un appel local depuis un fixe Zone de recherche Texte à rechercher: ...... ......Etranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil Annuaire de l'administration Mairies Seine-Maritime - 76 Mairie de Les
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ventes et des clauses d'exclusivité. TITRE Ier : Des liquidations, des
ventes au déballage, des soldes et des
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ventes aux ...... ......publiques. Articles L320-1 Ã L320-2 Chapitre Ier : Des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Section 1 : Dispositions générales. Articles L321-1 Ã L321-3 Sous-section 1 : Les sociétés de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Articles L321-4 Ã L321-17 Sous-section 2 : Le Conseil des
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Articles L321-18 ......
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