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......son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Article L. 1225-26 En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rém ...... ......laquelle il entend y mettre fin. Article L. 1225-36 A l'issue du congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Article L. 1225-37 Le salarié à qui l'autorit ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313

......gretter la lente pénétration, en dehors de l'enseignement où il est fort bien admis, du mot mercatique et ses associations adopté dès 1987, pour marketing le terme mercatique a été inventé en 1973 par François Perroux et Jean Fourastié, membres de la première Commission ministérielle de terminologie économique et financière . Ce fait souligne que les mots anglais ou américains en ing , outre leur ...... ......tronique Abréviation : achat sur simulation. Domaine : économie/techniques commerciales. Définition : achat fondé sur une présentation simulée des produits. Équivalent étranger : virtual shopping. Aide de caisse Domaine : économie/techniques commerciales. Définition : employé d'un magasin en libre-service chargé d'assister la clientèle aux caisses de sortie. Note : le terme caddie-boy est impropre ......

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/9eliste.htm

......gretter la lente pénétration, en dehors de l'enseignement où il est fort bien admis, du mot mercatique et ses associations adopté dès 1987, pour marketing le terme mercatique a été inventé en 1973 par François Perroux et Jean Fourastié, membres de la première Commission ministérielle de terminologie économique et financière . Ce fait souligne que les mots anglais ou américains en ing , outre leur ...... ......tronique Abréviation : achat sur simulation. Domaine : économie/techniques commerciales. Définition : achat fondé sur une présentation simulée des produits. Équivalent étranger : virtual shopping. Aide de caisse Domaine : économie/techniques commerciales. Définition : employé d'un magasin en libre-service chargé d'assister la clientèle aux caisses de sortie. Note : le terme caddie-boy est impropre ......

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/9eliste.htm


......appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé. Article R. 1112-50 Les hospitalisés veillent à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner la sortie du malade dans les conditions prévues à l'article R. 1112- ...... ......itions prévues à l'article 79-1 du code civil. Cette déclaration est enregistrée sur le registre des décès de l'établissement. Article R. 1112-73 Dans les cas de signes ou d'indices de mort violente ou suspecte d'un hospitalisé, le directeur, prévenu par le médecin chef du service, avise l'autorité judic ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori

......rieur. Les termes généraux de la partie A forment une liste plus hétéroclite. Pour certains termes, la commission générale a souhaité laisser au temps le soin de déterminer quel est le meilleur équivalent possible pour éliminer un terme envahissant. Il a semblé opportun aussi de rapp ...... ......eler que le lancinant turn over a un équivalent facile et qui s'applique à toutes les situations : la rotation. Si, enfin, l'expression intelligence économique est employée en macro-économie, il a semblé également utile à la commission générale de ne pas favoriser l'extension de ce faux ami dans des domaines où seule la veille, le vrai sens de l'intelligence anglais, importe. Dans le domaine de l' ......

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/termino.htm

......rieur. Les termes généraux de la partie A forment une liste plus hétéroclite. Pour certains termes, la commission générale a souhaité laisser au temps le soin de déterminer quel est le meilleur équivalent possible pour éliminer un terme envahissant. Il a semblé opportun aussi de rapp ...... ......eler que le lancinant turn over a un équivalent facile et qui s'applique à toutes les situations : la rotation. Si, enfin, l'expression intelligence économique est employée en macro-économie, il a semblé également utile à la commission générale de ne pas favoriser l'extension de ce faux ami dans des domaines où seule la veille, le vrai sens de l'intelligence anglais, importe. Dans le domaine de l' ......

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/termino.htm

......finitions adoptés Termes et définitions Achats en une fois Domaine : économie d'entreprise/techniques commerciales. Définition : action de faire ses achats en un seul lieu et en une seule fois. Équivalent ...... ......er : one-stop shopping. Achats en un seul appel Domaine : économie d'entreprise/techniques commerciales. Définition : action de faire ses achats par un seul appel téléphonique. Équivalent étranger : one-call shopping. Acquéreur en série Domaine : économie d'entreprise. Définition : chef d'entreprise qui multiplie les acquisitions d'entreprises. Équivalent étranger : serial acquirer. Aide en ligne ......

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/terminologie/10eliste.htm

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Association de gestion agréée lento
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http://www.association-de-gestion-agreee.fr/haute-corse/lento >>

......alent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l' article R. 1416-3 du code de la santé publique . 19° Réservoirs de stockage d'eau. Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha. 20° Canalisations d'adduction d'eau potable. Construction de canalisations souterraines dans une nou ...... ......tisanales qui s'installent, se développent et créent ou maintiennent des emplois, sera au total de ...... 47 . Pendant la première année à compter de l'achèvement des travaux, les demandes du conseil général devront être satisfaites par le permissionnaire sans préavis. Passé ce délai et jusqu'à l'expiration de la dixième année à compter de l'achèvement des travaux, le permissionna ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006108640&cidTexte=LEGITEXT00000607


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