Résultats 1-10, 351 au total, 0.57 secondes, pour "la petite commune" en recherche floue . "la", sont des mots trop courts et ont été ignorés.
......Ce seuil est abaissé Ã 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la
commune est inférieur à 10 %. 5° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article L. 151-36 du code rural. Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à : a 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie : -dans ...... ......développement et à la protection de la montagne ; -dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; -dans les cÅ“urs de parcs nationaux et le territoire des
communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF1DCC621F0B406AA3DC60C3FA98EBB2.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006108640&cidTexte=LEGITEXT00000607
......e L1421-7 Section 5 : Monuments historiques Article L1421-8 CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours Section 1 : Dispositions
communes relatives aux services d'incendie et de secours Articles L1424-1 Ã L1424-8 Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile Articles L1424-8-1 Ã L1424-8-8 Section 2 : Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours Sous-sec ...... ......e et de secours Articles L1424-32 Ã L1424-33 Sous-section 4 : Les contributions financières des
communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours Articles L1424-35-1 à L1424-36 Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours Article L1424- ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F81A74D363731FE8D26DE62D6C620AC4.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=29990101&categorie
......e L1421-7 Section 5 : Monuments historiques Article L1421-8 CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours Section 1 : Dispositions
communes relatives aux services d'incendie et de secours Articles L1424-1 Ã L1424-8 Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile Articles L1424-8-1 Ã L1424-8-8 Section 2 : Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours Sous-sec ...... ......e et de secours Articles L1424-32 Ã L1424-33 Sous-section 4 : Les contributions financières des
communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours Articles L1424-35-1 à L1424-36 Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours Article L1424- ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1A815AB155755E349E57FCA3BDC9C991.tpdjo11v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20100717
......es de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la
commune. « Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. « Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question conc ...... ......elles menées au titre de la politique de la ville. « Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. « Les
communes dont la population ......
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......10 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Imprimer Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités - Dispositions
communes à tout ou partie des régimes de base Titre 1 : Généralités Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. Articles L111-1 à L111-2- ...... ......1 : Dispositions générales. Article L123-3 Paragraphe 3 : Personnel. Article L123-4 Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. Articles L124-1 à L124-6 Titre 3 : Dispositions
communes relatives au financement Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. Articl ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20081218
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