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......ptabilité des organismes de sécurité sociale 1.6.1. L'objet de la
comptabilité des organismes de sécurité sociale En raison des contraintes législatives et réglementaires qui pèsent sur les organismes de sécurité sociale, et notamment celles qui sont liées aux lois de financement de la sécurité sociale, la
comptabilité des organismes poursuit un double objectif. Elle vise tout d'abo ...... ......ont besoin pour assumer leurs missions ; ― à servir de base de référence aux travaux et aux rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale. La Cour des comptes se réfère à la
comptabilité des organismes de sécurité sociale pour l'accomplissement de ses missions d'assistance au Parlement et au Gouvernement pour ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021902756&idArticle=JORFARTI00
......xtes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétariat d'E ...... ......1er et 45 ; Le Conseil d'Etat section des finances entendu, Article 1 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962 Le présent décret réglemente la
comptabilité publiq ......
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......du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale ; Vu l'avis favorable n° 01-08 du Conseil national de la
comptabilité en date du 10 janvier 2008 relatif au plan comptable unique des organismes de ...... ......sociale ; Vu l'avis du Haut Conseil interministériel de la
comptabilité des organismes de sécurité sociale en date du 30 novembre 2007, Arrêtent : Article 1 En savoir plus sur cet article... Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale annexé au présent arrêté annule et remplace celui précédemment annexé Ã l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décr ......
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......s organismes de sécurité sociale PLAN COMPTABLE UNIQUE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Article 1. Principes et textes de référence 1. 1. Cadre juridique Les principes auxquels est soumise la
comptabilité des organismes de sécurité sociale sont énoncés dans les dispositions législatives et réglementaires suivantes du code de la sécurité sociale : Article LO 111-3 ...... ......cadre, la
comptabilité générale des organismes de sécurité sociale ne s'écarte des dispositions définies par le règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général ainsi désigné ci-après que si des mesures législatives ou réglementaires spécifiques à la sécurité sociale l'exigent et selon les dispositions des avis n° 00-04 du 20 avril 2000 et n° 08-01 du 10 janvier 2 ......
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