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......du risque d'anomalies significatives dans les comptes NEP 320 Anomalies significatives et
seuil de signification NEP 330 Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à
l'issue de son évaluation des risques NEP 500 Caractère probant des éléments collectés NEP 501 Caractère probant des éléments collectés applications spécifiques NEP 505 Demandes de confirmation ...... ......ssaire aux comptes prend connaissance de l’entité et de son environnement, évalue le risque d’anomalies significatives au niveau des comptes pris dans leur ensemble et détermine le ou les
seuils de signification aux fins de définir et de formaliser, avec les autres commissaires aux comptes, de manière concertée, leu ......
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......taxes de la période considérée, des taux suivants : « 1° 1 % pour les entreprises concernées par le premier
seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ; « 2° 1, 7 % pour les entreprises concernées par le second
seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ; « 3° 2, 2 % pour les contribuables concernés par le
seuil prévu au 1 de l'article 102 ter. « III. ― Les ...... ......estitué ; « 2° Au titre de la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le montant des revenus du foyer fiscal du contribuable, tel que défini au IV de l'article 1417, excède le
seuil défini au 2° du I du présent article ; « 3° Au titre de l'année civile à ra ......
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......avail partie législative NOR: SOCX0700017R A N N E X E I PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES
SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique Article L. 1111-1 Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs ...... ......entreprise ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les seules entreprises, autres que celles relevant du régime des salariés agricoles : 1° Soit dont l'effectif n'excède pas un
seuil fixé par décret, qui ne peut êtr ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
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......ation et le refus des dons et legs ; 6° Les acquisitions, les aliénations et les échanges d'immeubles ; 7° Les contrats ainsi que les marchés publics et conventions d'un montant supérieur à un
seuil qu'il détermine ; 8° Les actions en justice et les transactions, à l'exce ...... ......s auxquelles elles peuvent donner lieu, susceptibles d'avoir soit une portée exceptionnelle selon l'appréciation du directeur, et à son initiative, soit une incidence financière supérieure à un
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