Résultats 51-60, 513 au total, 3.77 secondes, pour "groupe expert conseil entreprise" en recherche floue "groupe", sont des mots courants et ont été ignorés.
......s ; b L'octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction qui porte sur un instrument financier et dans laquelle intervient l'
entreprise qui octroie le crédit ou le prêt ; c Le
conseil en gestion de patrimoine ; d La fourniture de
conseil aux
entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi ...... ......que de services concernant les fusions et le rachat d'
entreprises ; e Les services liés à la prise ferme ; f Les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d'investissement ; g La location de coffres-forts. Les conditions dans lesquelles les opérations prévues au b sont effectuées par les
entreprises d'investissement sont fixées par le Comité de la réglement ......
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......1 LOI LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale NOR: MESX0000077L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du
Conseil constitutionnel n° 2001-455 DC en date du 12 janvier 2002, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : SANTÉ, SOLIDARITÉ, SÉCURITÉ SOCIALE Chapitre Ier : Eta ...... ......le, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; 2° Une dotation globale versée dans les conditions prévues par l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ; un décret en
Conseil d'Etat détermine notamment les modalités de fixation et de révision de cette dotation globale par l'autorité compétente de l ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=03E2318E82546CF57C56CBBBB36D8664.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000000408905&dateTexte=20020117
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