Résultats 1-10, 513 au total, 3.63 secondes, pour "groupe expert conseil entreprise" en recherche floue "groupe", sont des mots courants et ont été ignorés.

......serve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel. Article L. 1111-2 Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'
entreprise sont calculés conf ...... ......itions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'
entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la dis ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313

......leurs délais, tout en demeurant placé sous le régime commun. Article R. 1112-20 Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe sur proposition du
conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le nombre de lits affectés au régime commun et au régime particulie ...... ......bénéfice du secret de l'admission, dans les conditions prévues par l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, aucune pièce d'identité n'est exigée et aucune enquête n'est
entreprise. Cette admission est prononcée sous réserve qu'il n'existe pas de lits vacants dans un centre maternel du département ou dans ceux avec lesquels le département a passé ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori

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......taxes de la période considérée, des taux suivants : « 1° 1 % pour les
entreprises concernées par le premier seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ; « 2° 1, 7 % pour les
entreprises concernées par le second seuil prévu au premier alinéa du 1 de l'article 50-0 ; « 3° 2, 2 % pour les contribuables concernés par le seuil prévu au 1 de l'article 102 ter. « III. ― Les ...... ......de l'impôt sur le revenu mentionné à l'article 151-0 sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur
entreprise. « Pour bénéficier de l'exonération, l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu doit être exercée au ......
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