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......2008 : Le Gouvernement demande à la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine La
garde et Luc Chatel lancent un groupe de réflexion « Green IT & ...... ......de Thales 19 décembre 2008 : Déclaration commune de la présidence du Conseil Ecofin et de la Commission sur l'octroi d'une aide financière de moyen terme à la Lettonie 19 décembre 2008 : Christine La
garde : le Fonds stratégique d'investissement a tenu aujourd'hui son premier conseil d'administration 19 décembre 2008 : Le décret fixant les dates de soldes nationales est paru 19 ......
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives_finances.php?finances=1&type=com&pers=&rub=1&annee=2008
......2008 : Le Gouvernement demande à la Commission de régulation de l'énergie une nouvelle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine La
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garde : le Fonds stratégique d'investissement a tenu aujourd'hui son premier conseil d'administration 19 décembre 2008 : Le décret fixant les dates de soldes nationales est paru 19 décembre 2008 : Agenda de C ......
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......de presse - Archives 2009 N'afficher que les communiqués contenant le mot : 31 décembre 2009 : Les réserves nettes de change à fin novembre 2009 31 décembre 2009 : Agenda prévisionnel de Christine LA
GARDE - Du mardi 5 au samedi 9 Janvier 2010 31 décembre 2009 : Agenda d'Hervé NOVELLI, du 4 au 7 janvier 2010 31 décembre 2009 : A la veille du réveillon, Christian ESTROSI aux côtés des ouvriers d' ...... ......une plate-forme gazière au large de la mer du Nord 31 décembre 2009 : Christine LA
GARDE et Hervé NOVELLI rappellent l'importance des missions de la DGCCRF 30 décembre 2009 : Christian ESTROSI - Taxe carbone : Aucune remise en cause du choix historique de sortir d'une fiscalité qui pénalise l'industrie et l'emploi et d'instaurer une fiscalité verte 30 décembre 2009 : Agenda de Mme Anne-Marie IDRAC, ......
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/archives.php?type=com&pers=&rub=1&annee=2009
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GARDE et Hervé NOVELLI rappellent l'importance des missions de la DGCCRF 30 décembre 2009 : Christian ESTROSI - Taxe carbone : Aucune remise en cause du choix historique de sortir d'une fiscalité qui pénalise l'industrie et l'emploi et d'instaurer une fiscalité verte 30 décembre 2009 : Agenda ......
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GARDE - dans les médias ... Toutes les photos de Christine LA
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GARDE 13 juillet 2010 - Christine LA
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GARDE 9 juillet 2010 - Freiheit, Gleichheit, Sparsamkeit - Handelsblatt L'interview donnée par Christine LA
GARDE e ......
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......'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1 et L. 1132-2 ou pour les avoir relatés. Article L. 1132-4 Toute disposition ou tout acte pris à l'é
gard d'un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul. Article L ...... ......se par l'employeur en raison de cette action en justice. Dans ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est re
gardé comme n'ayant jamais cessé d'occuper son emploi. Lorsque le salarié refuse de poursuivre l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
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garde-en-Marche : résultats municipales 1er tour La quali ......
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......s si le demandeur revient sur son refus de désigner un médecin. Dans ce cas, lorsque la saisine a eu lieu, le détenteur en informe la commission. Article R. 1111-6 La personne mineure qui souhaite
garder le secret sur un traitement ou une intervention dont elle fait l'obje ...... ......'un ou de plusieurs médecins désignés à cet effet par la conférence médicale. Dans tous les cas, le directeur de l'établissement veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la
garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l'établissement. Lorsque, pour assurer la confiden ......
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......
garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires, affectataires ou dépositaires sont fixées par les dispositions de l'article L. 622-9 du code du patrimoine. » II. - Les chapitres II et III du titre II du livre IV de la pre ...... ......l'article 1er de la loi n° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauve
gardés », est remplacée par la référence à « l'article L. 61 ......
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