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......ire transeuropéen Section II : De l'interopérabilité du système ferroviaire Article 26 Article 26-1 Article 26-2 Article 26-3 Article 26-4 Article 26-5 Article 26-6 Chapitre II : Des transports ur
bains de personnes. Article 27 Article 27-1 Article 27-2 Article 28 Article 28-1 Article 28-1-1 Article 28-1-2 Article 28-2 Article 28-2-1 Article 28-2-2 Article 28-3 Article 28-4 Chapitre III ...... ......tre VI : du transport aérien. Article 43 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS DU TRANSPORT FERROVIAIRE DES TRANSPORTS UR
BAINS DE PERSONNES DU TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN DE PERSONNES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DU TRANSPORT FLUVIAL Article 42 Titre III : Dispositions diverses Article 44 Article 44 bis Article 45 Article 46 Article 47 Article 48 Article 48-1 Arti ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=70C4826CBD77E71B2B8891F22BE8CFDA.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006131296&cidTexte=JORFTEXT0000003
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......orts routiers non ur
bains de personnes, tout contrat doit comporter des clauses précisant l'objet de la prestation et son prix, les droits et obligations des parties, l'affectation du personnel de conduite, les caractéristiques du matériel roulant ainsi que les conditions d'exécution du service notamment en fonction des personnes ou des groupes de personnes à transporter. De même, le contrat ...... ......ignées en raison de leur compétence. En outre, la région et, en Corse, la collectivité territoriale de Corse, les départements et les autorités compétentes pour l'organisation des transports ur
bains sont associés aux travaux du comité régional, dès lors qu'ils en font la demande. Ils peuvent saisir le comité auquel ils parti ......
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