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......° 5 ORDONNANCE Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail
partie législative NOR: SOCX0700017R A N N E X E I PREMIÈRE
PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique Article L. 1111-1 Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs ...... ......de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions
particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel. Article L. 1111-2 Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conf ......
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......eption des pépinières forestières cf. 01.30Z la récolte des champignons et d'autres PRODUITS forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage cf. 02.30Z la production de copeaux de bois et de bois en
particules cf. 16.10A Produits associés 02.10.11 Plants d'arbres forest ...... ......on ligneux poussant à l'état sauvage cf. 02.30Z la production de copeaux de bois et de bois en
particules cf. 16.10A la production de charbon de bois par distillation du bois cf. 20.14Z Produits associés 02.20.11 Grumes de conifères 02.20.12 Grumes de feuillus, à l'exclusion des bois tropicaux 02.20.13 Grumes de bois tropicaux 02.20.14 Bois de chauffage 02.30Z Récolte de PRODUITS forestiers non li ......
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particules cf. 16.10A Produits ASSOCIéS 02.10.11 Plants d'arbres forestiers 02.10.12 Semences d'arbres forestiers 02.10.20 Services des pépinières forestières 02.10.30 Arbres forestiers 02.20Z Exploitation forestière Comprend la production de bois brut pour les industries forestières de transformation la prod ......
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......panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF n°122 du 27 mai 2003 page 37006 texte n° 3 DECRET Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des
parties I, II et III du code de la santé publiqu ...... ......e NOR: SANP0321523D A N N E X E PREMIÈRE
PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE Ier : PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ Chapitre préliminaire : Droits de la personne Section unique Article R. 1110-1 La convention type prévue à l'article L. 1110-11 régissant les relations entre les association ......
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Intervenant
......de mollusques filets de poisson, laitances, caviar et ses succédanés, etc. la production de farines de poissons destinées à l'alimentation humaine ou animale la production de farines et de solubles à
partir de poissons et d'autres animaux aquatiques impropres à la consommation ...... ......s à
partir de substances marines cf. 10.41A la production de plats préparés à base de poissons cf. 10.85Z la fabrication de potages à base de poissons cf. 10.89Z le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs cf. 46.38A Produits associés 10.20.11 Filets de poissons et autres viandes de poisson y compris hachées , frais ou réfrigérés 10.20.12 Foies et oeufs de poissons, ......
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partir de substances marines cf. 10.41A la production de plats préparés à base de poissons cf. 10.85Z la fabrication de potages à base de poissons cf. 10.89Z le conditionnement des poissons, crustacés et mollusques par les mareyeurs cf. 46.38A Produits associés 10.20.11 Filets de poissons et autres viandes de poisson y compris hachées , frais ou réfrigérés 10.20.12 Foies et oeufs de poissons, ......
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