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cuse réception du compte régulièrement produit par le comptable. Lorsque les travaux d'apurement relèvent d'un pôle interrégional d'apurement administratif PIAA , l'accusé de production du compte est délivré directement par le pôle aux comptables. Les modalités pratiques sont précisées dans l'instruction relative aux modalités de fonctionnement des PIAA. L'attestation de décharge de gestion Le c ......
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......de réception » c’est-à-dire une adresse électronique qui lorsque la personne publique y envoie un message avec demande d’accusé de réception, peut de manière certaine lui ac
cuser réception de ce message ...... ......#8217;un système qui permette d’horodater la réception des documents reçus par la voie électronique et d’en ac
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