Résultats 1-10, 522 au total, 5.28 secondes, pour "crif centre rural ile de france versailles" en recherche floue . "de", "ile", sont des mots trop courts et été ignorés.

......l'action sociale et des familles, aucune pièce d'identité n'est exigée et aucune enquête n'est entreprise. Cette admission est prononcée sous réserve qu'il n'existe pas de lits vacants dans un
centre maternel du département ou dans ceux avec lesquels le département a passé ...... ......
France, au consulat le plus proche ; 2° Les militaires, à l'autorité militaire compétente ; 3° Les mineurs relevant d'un service départemental d'aide sociale à l'enfance, au président du conseil général. Pour les mineurs relevant des dispositions relatives à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger, au directeur de l'établissement dont relève le mineur ou à la personn ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori

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Commissaire aux comptes Votre région >> Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne
Centre Val de Loire Champagne-Ardenne Corse DOM-TOM Franche-Comté Haute-Normandie Île de
France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d'Azur Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes onClick= this.value='recherch ......
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