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conseil d'administration et après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique et du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le nombre de lits affectés au régime commun et au régime particulie ...... ......491-4, 499 et 500 du code civil et par les décrets n° 69-195 du 15 février 1969 pris pour l'application de l'article 499 du code civil et n° 69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la
gestion des biens de certains incapables majeurs dans les établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics. 7. Toxicomanes Article R. 1112-38 Les toxicomanes qui se présentent sponta ......
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