Compagnie nationale des commissaires aux comptes cncc

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......Manuel des procédures 2008 Les Normes d’exercice professionnel NEP à jour au 10 Août 2008 NEP normes d’exercice professionnel homologuées [1] : NEP 100 Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP 200 Principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes NEP 210 La lettre de mission du commissaire aux comp ...... ......tes NEP 230 Documentation de l’audit des comptes NEP 240 Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP 250 Prise en compte du risque d’anomalies significatives dans les comptes résultant du non respect des textes légaux et réglementaires. NEP 300 La planification de l’audit NEP 315 La connaissance de l'entité et de son environnement et ......

http://www.experts-comptables-fr.org/outils/NEP.htm

......Manuel des procédures CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Article 1er Le commissaire aux comptes exerce une mission d’intérêt général dans les conditions fixées par la loi. Le présent code définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l’accomplissement de sa mission. Ses dispositions s’imposent à tout commissaire aux co ...... ......mptes, quel que soit son mode d’exercice. Le respect des dispositions du présent code fait l’objet de vérifications lors des inspections et des contrôles auxquels sont soumis les commissaires aux comptes. Article 2 Le commissaire aux comptes doit se conformer aux lois et règlements ainsi qu’aux dispositions du présent code. . . TITRE Ier PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT A ......

http://www.experts-comptables-fr.org/outils/CODEONTOLOGIE.htm

......texte n° 18 ORDONNANCE Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes NOR: JUSC0815761R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu la directive 2006 / 43 / CE du Parlement européen e ...... ......t du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78 / 660 / CEE et 83 / 349 / CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84 / 253 / CEE du Conseil ; Vu la décision 2008 / 627 / CE de la Commission du 29 juillet 2008 concernant une période transitoire pour les activités d'audit exercées par les contrôleurs e ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019900011&dateTexte=20081209&categori

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......Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale , not ...... ......smes de sécurité sociale sont énoncés dans les dispositions législatives et réglementaires suivantes du code de la sécurité sociale : Article LO 111-3 VII : « VII. ― Les comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière. » Article L. 114-5 : « Les régimes obligat ......

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......VII : « VII. ― Les comptes des régimes et organismes de sécurité sociale doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de leur patrimoine et de leur situation financière. » Article L. 114-5 : « Les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et les organismes concourant à leur financement appliquent un plan comptable unique fondé sur le principe de la constata ...... ......paiement ou d'encaissement. Un décret fixe les règles comptables applicables aux régimes et organismes visés au premier alinéa, ainsi que les modalités de transmission et de centralisation des comptes de ces régimes et organismes. Nota. ― ......

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