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......és relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des
charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA Ã caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retraite. 106874 EHPAD. 1068741 Section hébergement. 1068742 Section dépendance. 1068743 Section s ...... ......apprentissage écoles . 13982 FMESPP. 13988 Autres subventions. 14. Provisions réglementées 142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour
charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CB5D578DF6173649A57D94F975677B25.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000017728104&idArticle=JORFARTI00
......ction hébergement. 1068672 Section dépendance. 1068673 Section soins. 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des
charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA Ã caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retrait ...... ......apprentissage écoles . 13982 FMESPP. 13988 Autres subventions. 14. Provisions réglementées 142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour
charges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D40953066D0733.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000017728104&idArticle=JORFARTI00
......ale mentionné à l'article L. 114-5 est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture. » Article D. 114-4-4 : « Les produits et les
charges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a ...... ......lui avait été soumis. Elle a considéré que : « Ces dispositions sont conformes aux règles du plan comptable général compte tenu de l'application du principe de rattachement à un exercice des
charges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des
charges et produits techniques, c'est-Ã -dire ceux afférents aux r ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000018111348&dateTexte=20100715
......es ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture. » Article D. 114-4-4 : « Les produits et les
charges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a donné naissance dans les conditions prévues par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-1. » Dans ce ...... ......e général compte tenu de l'application du principe de rattachement à un exercice des
charges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des
charges et produits techniques, c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et au ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D40953066D0733.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000018111348&idArticle=JORFARTI00
......es écritures d'inventaire ont pour objet de compléter les écritures courantes pour rattacher les
charges et produits à l'exercice auxquels ils se rapportent. Lors des opérations d'inventaire, les droits et obligations, nés au cours de l'exercice clos, mais pour lesquels l'organisme n'a pas reçu ou exploité la pièce justificative, sont rattachés à cet exercice. Leur évaluation peut êtr ...... ......onditionné par la naissance au cours d'un exercice d'une opération et la possibilité de mesurer cette opération de manière fiable. Ce rattachement s'opère au moyen des comptes de provisions, de
charges à payer et de produits à recevoir, de
charges et de produits constatés d'avance. 1.7.1 ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021902756&idArticle=JORFARTI00
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partir de ficelles, de cordes ou de cordages la fabrication d'articles de corderie : défenses de bateaux, coussins de déchargement, élingues, brides de
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chargement, cordes ou câble équipés d'anneaux métalliques, etc. la fabrication de filets confectionnés pour la pêche Ne comprend pas la fabrication de filets à cheveux cf. 14.19Z la fabrication de câbles métalliques cf. 25.93Z la fabrication de filets montés pou ......
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