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servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la di ...... ......ans les écoles militaires d'élèves officiers, pour le personnel provenant des autres sources de recrutement. Article 23 Peuvent être admis à l'état de sous-officiers de carrière les militaires
servant en vertu d'un contrat ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs, dont une partie dans un grade de sous-officier ou d'officier marinier dans les condi ...... ......tions fixées par décret en Conseil d'Etat. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires
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servant une fonction hémodynamique ; 2° Justifier d'une organisation et de conditions de fonctionnement permettant l'exécution satisfaisante des opérations de prélèvement ; 3° Désigner un médecin coordonnateur de l'activité de prélèvement, après avis de l'instance médicale consultative ...... ......ne décédée assistée par ventilation mécanique et con
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......F 15 février 2007 Chaque organisme
servant les prestations d'un régime d'assurance maladie délivre une carte d'assurance maladie aux personnes qui lui sont rattachées, en s'assurant de l'identité du titulaire de la carte. Lorsque la procédure de délivrance de la carte conduit à fournir une photocopie d'une pièce d'identité comportant une photographie, les documents transmis sont ...... ......e la date de délivrance de la carte, aux fins d'éventuelles réclamations. La photographie est conservée selon les mêmes conditions. La carte d'assurance maladie est la propriété de l'organisme
servant les prestations d'un régime d'assurance maladie. Lors de la mise à disposition d'une carte d'assurance maladie, l'organisme d' ...... ......rte et mentionnées aux a, b et le cas échéant aux c, d, e et f du 2° de l'article R. 161-33-1. Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte à l'organisme lui
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servant de telles prestations. Le cas échéant et sur ...... ......organismes
servant les prestations d'un régime d'assurance maladie mettent en oeuvre des dispositifs permettant, d'une part, la consultation des informations contenues dans la carte d'assurance maladie, d'autre part, sur la base des informations contenues dans leurs fichiers, la mise à jour des informations autres que celles mentionnées aux g et h du 2° de l'article R. 161-33-1. Article R161- ......
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......le candidat à un emploi ne peuvent être examinées que dans des conditions pré
servant son anonymat. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Article L. 1221-8 Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. Les résul ...... ......t le financement des activités sociales et culturelles gérées par ces comités ; 3° Les éléments essentiels
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servant de base au calcul des contributions au régime d'assurance-chômage. Les dispositions de l'article L. 5422-15 sont applicables au recouvrement de ces cotisations et des majorations de retard y afférentes. Article L. 3253-19 Le mandata ...... ......rs créanciers à raison de fournitures de matériaux de toute nature
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313
......es de carrière Articles L4132-2 Ã L4132-4 Section 3 : Dispositions applicables aux militaires
servant en vertu d'un contrat Sous-section 1 : Dispositions communes Articles L4132-5 à L4132-7 Sous-section 2 : Dispositions particulières Articles L4132-8 à L4132-12 Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires Article L4132-13 Chapitre III : Changem ...... ......Articles L4139-7 à L4139-9 Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires
servant en vertu d'un contrat. Articles L4139-10 à L4139-11 Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles Articles L4139-12 à L4139-15 Section 4 : Limites d'âge et de durée des services Article L4139-16 TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES Chapitre Ier : Offic ...... ......iers généraux Articles L4141-1 à L4141-7 Chapitre II : Militaires
servant à titre étranger Articles L4142-1 à L4142-5 Chapitre III : Militaires
servant au titre de la réserve Article L4143-1 Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement
servant en qualité de militaire Article L4144-1 Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale
Articles L4145-1 Ã L4145-3 TITRE V : F ...... ......es R4141-1 Ã R4141-7 Chapitre II : Militaires
servant à titre étranger Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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