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Blois sur seille

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Détail d'un texte

......nant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. La lettre de convocation Ã l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir Ã un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue Ã sa disposition. Article L. 1232-5 Un ...... ......de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. Article L. 1232-7 Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel. Il est inscrit sur une l ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313

Mairie de marseille provence alpes côte d'azur bouches du rhône 13 service public.fr

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