Auberville la manuel
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Auberville la manuel

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Associés
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......et l'article L. 112-9 devient l'article L. 112-8 ; 2° Le titre II du livre V comprend les articles L. 520-1 à L. 520-7 ainsi rédigés : « Art.L. 520-1.-I. ― Constitue une opération de change manuel l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Constitue également une opération de change manuel le fait d'accepter, en échange des ...... ......espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente. « II. ― Les changeurs manuels sont des personnes physiques ou morales, autres que les établissements de crédit et les institutions et services mentionnés à l'article L. 518-1, qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations d ......

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