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Assistante sociale a titre liberal

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Détail d'un texte

......007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail partie législative NOR: SOCX0700017R A N N E X E I PREMIÃˆRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÃ‰LIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique Article L. 1111-1 Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs ...... ......éterminée. Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l'application des dispositions légales relatives Ã la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. TITRE II : DROITS ET LIBERTÃ‰S DANS L'ENTREPRISE Article L. 1121-1 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313

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......e NOR: SANP0321523D A N N E X E PREMIÃˆRE PARTIE PROTECTION GÃ‰NÃ‰RALE DE LA SANTÃ‰ LIVRE Ier : PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÃˆRE DE SANTÃ‰ TITRE Ier : DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÃˆME DE SANTÃ‰ Chapitre préliminaire : Droits de la personne Section unique Article R. 1110-1 La convention type prévue Ã l'article L. 1110-11 régissant les relations entre les association ...... ......s dans le dossier mentionné Ã l'article R. 1112-2, sont utilisées des cartes électroniques, ces cartes sont conformes aux dispositions des articles R. 161-52 Ã R. 161-54 du code de la sécurité sociale. Article R. 1112-8 Lorsqu'un établissement de santé privé ne participant pas Ã l'exécution du service public hospitalier ce ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori

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......er le panneau de navigation Imprimer En savoir plus sur ce texte... JORF nÂ°0294 du 18 décembre 2008 page 19291 texte nÂ° 1 LOI LOI nÂ° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 1 NOR: BCFX0823210L L'Assemblée nati ...... ......du 11 décembre 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1Â° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des rég ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C.tpdjo11v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000019942966&categorieLien=ci

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......L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel nÂ° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1 En savoir plus sur cet article... I. â€• L'article L. 6111-1 d ...... ......icile pouvant s'entendre du lieu de résidence ou d'un établissement avec hébergement relevant du code de l'action sociale et des familles. Â« Ils participent Ã la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerÃ§ant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=172C12DB49E4BE658F1D0ABB8C8A9D4D.tpdjo06v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=ci

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......Détail d'un code Sat May 01 21:15:41 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un code Détail d'un code Masquer le panneau de navigation Imprimer Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités Dispositions communes Ã tout ou partie des régimes de base Titre 1 : Généralités Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. Article L111-1 Chapitre 4 bi ...... ......s : Organisation comptable Article L114-1-1 Chapitre 5 : Dispositions diverses. Article L115-2 Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. Article L130-1 Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Article ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6650DC5666F3531EB448AE2BFAE7F2B4.tpdjo13v_2?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20010421