Résultats 1-10, 452 au total, 2.05 secondes, pour "asse le boisne" en recherche floue . "le", sont des mots trop courts et ont été ignorés.
......s les conditions définies par les lois organiques. Article 5 Les institutions de la Polynésie française comprennent le président, le gouvernement, l'
assemblée et le conseil économique, social et culturel. Article 6 Les communes de la Polynésie française, collectivités territoriales de la République, s'administrent librement dans les conditions prévues par la Constitution, la présente l ...... ......nésie française. Article 9 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 - art. 9 L'
assemblée de la Polynésie française est consultée : 1° Sur les projets de loi et propositions de loi et les projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Polynésie française ; 2° Sur les projets d'ordon ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88B65CA18D911294F1CAC16311973F13.tpdjo11v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000435515&categorieLien=ci
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......oposition du congrès et après avis des
assemblées de province, des conseils municipaux intéressés et du sénat coutumier. Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai. Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 34 Les institutio ...... ......ions fixées par les lois organiques. Article 3 Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Elles s'administrent librement par des
assemblées élues au suffrage universel direct, dans les conditions prévues au titre V en ce qui concerne les provinces. Article 4 En savoir plus sur cet article... Il est institué une ......
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......:53 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer DECRET Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant cl
assement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. Version consolidée au 01 mai 2010 Le prési ...... ......OMMUN Article Annexe En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2008-383 du 21 avril 2008 - art. 1 Modifié par Décret n°2008-836
du 22 août 2008 - art. 1 V Grades et emplois Cl
assement hiérarchique Observations I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES A - PERSONNEL ADMINISTRATIF Emplois ......
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......président, le gouvernement, l'
assemblée et le conseil économique, social et culturel. Article 6 Les communes de la Polynésie française, collectivités territoriales de la République, s'administrent librement dans les conditions prévues par la Constitution, la présente loi organique et les dispositions législatives qui leur sont applicables. TITRE II : L'APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMEN ...... ......7 sont publiés, pour information, au Journal officiel de la Polynésie française. Article 9 En savoir plus sur cet article... L'
assemblée de la Polynésie française est consultée : 1° Sur les projets de loi et propositions de loi et les projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Polynésie française ; 2° Sur les projets d'ordonnan ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B7496DF441C830F3BB93101531FFA4FC.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000435515&dateTexte=20040302&categori
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