Résultats 1-10, 401 au total, 2.63 secondes, pour "arts et spectacles" en recherche floue . "et", sont des mots trop courts et ont été ignorés.
......: 1° Le premier alinéa de l'article L. 131-2 est complété par les dispositions suivantes : « Toutefois, les documents destinés à une première exploitation en salles de
spectacles cinématographiques sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils ont obtenu le visa d'exploitation cinématographique prévu à l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée. » ; 2 ...... ......a date de publication de la présente ordonnance et jusqu'à la publication du décret mentionné à l'article L. 212-5, de l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de
spectacles cinématographiques délivrée en vertu de l'article 14 du code de l'industrie cinématographique sont regardées comme titulaires de ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A3BF11DE569389C2F5632F77FCEBD4F.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000020900294&dateTexte=20090725&categori
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arts et engins similaires, y compris les voitures de course le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles la construction de voiturettes le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles Ne comprend pas la fabrication de moteurs électriques, à l'exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le ...... ......rants et de locaux publics la fabrication de sièges pour salles de
spectacles la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc. la fabrication de meubles de bureau la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d'autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire par exemple armoires et tables la fabrication de mobilier pour églises, écoles, re ......
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Produits
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