Résultats 1-10, 406 au total, 0.80 secondes, pour "arges sigean" en recherche floue
......ction hébergement. 1068672 Section dépendance. 1068673 Section soins. 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des ch
arges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA Ã caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retrait ...... ......prentissage écoles . 13982 FMESPP. 13988 Autres subventions. 14. Provisions réglementées 142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour ch
arges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D40953066D0733.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000017728104&idArticle=JORFARTI00
......és relevant de l'article L. 312-1 du CASF. 10687 Réserve de compensation des ch
arges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité uniquement pour les CRPA Ã caractère médico-social . 106872 USLD hors convention pluriannuelle. 106873 Maisons de retraite. 106874 EHPAD. 1068741 Section hébergement. 1068742 Section dépendance. 1068743 Section s ...... ......prentissage écoles . 13982 FMESPP. 13988 Autres subventions. 14. Provisions réglementées 142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations. 143 Provisions réglementées pour ch
arges de personnel liées à la mise en oeuvre du compte épargne-temps CET . 144 Provisions réglementées pour propre assureur. 1441 Responsabilité civile. 1448 Autres. 15. ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=CB5D578DF6173649A57D94F975677B25.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000017728104&idArticle=JORFARTI00
......es ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture. » Article D. 114-4-4 : « Les produits et les ch
arges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a donné naissance dans les conditions prévues par le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-1. » Dans ce ...... ......e général compte tenu de l'application du principe de rattachement à un exercice des ch
arges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des ch
arges et produits techniques, c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts financiers internes à la protection sociale et au ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C306AAC9790CC71BA8D40953066D0733.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000018111348&idArticle=JORFARTI00
......e mentionné à l'article L. 114-5 est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'agriculture. » Article D. 114-4-4 : « Les produits et les ch
arges de toute nature sont rattachés à l'exercice au cours duquel est intervenu le fait générateur qui leur a ...... ......i avait été soumis. Elle a considéré que : « Ces dispositions sont conformes aux règles du plan comptable général compte tenu de l'application du principe de rattachement à un exercice des ch
arges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des ch
arges et produits techniques, c'est-Ã -dire ceux afférents aux r ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9E277B04DF31B7B50933E54CC5E98E5.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000018111348&dateTexte=20100715
......es écritures d'inventaire ont pour objet de compléter les écritures courantes pour rattacher les ch
arges et produits à l'exercice auxquels ils se rapportent. Lors des opérations d'inventaire, les droits et obligations, nés au cours de l'exercice clos, mais pour lesquels l'organisme n'a pas reçu ou exploité la pièce justificative, sont rattachés à cet exercice. Leur évaluation peut êtr ...... ......ditionné par la naissance au cours d'un exercice d'une opération et la possibilité de mesurer cette opération de manière fiable. Ce rattachement s'opère au moyen des comptes de provisions, de ch
arges à payer et de produits à recevoir, de ch
arges et de produits constatés d'avance. 1.7.1 ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000021902756&idArticle=JORFARTI00
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......ent reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre inscrites au poste 4 du passif ; i Les provisions pour risques et ch
arges inscrites au poste 7 du passif, ventilées selon l’objet de chacune en distinguant, au moins, les provisions pour retraites, les provisions pour impôts et les autres provisions ; j Le montant global de la contre-valeur en francs de l’actif et du passif ...... ......notation interne, celle-ci fait l’objet d’une description détaillée. 3 - Pour le compte résultat Les établissements indiquent : 3.1 Le montant des ch
arges relatives aux dettes subordonnées inscrites au poste 12 du passif ; 3.2 La ventilation des revenus des titres à revenu variable figurant au poste 7 du modèle en liste, selon qu’ils se rapportent aux actions et autres titres à
revenu variable, au ......
http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/120.htm
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arges relatives aux dettes subordonnées inscrites au poste 12 du passif ; 3.2 La ventilation des revenus des titres à revenu variable figurant au poste 7 du modèle en liste, selon qu’ils se rapportent aux actions et autres titres à
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