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......ant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire. La dem
ande est adressée au professionnel de santé ou à l'hébergeur et, ...... ......ou à la personne qu'il a désignée à cet effet et dont le nom est porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés. Avant toute communication, le destinataire de la dem
ande s'assure de l'identité du dem
andeur et s'informe, le cas échéant, de la qualité de médecin de la personne désignée comme ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
......culture de baies : myrtilles groseilles groseilles à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestibles : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à
coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne comprend pas la culture de la noix de coco cf. 01.26Z Prod ...... ......uits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 Autres fruits d'arbres et d'arbustes nca 01.26Z Cultu ......
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......culture de baies : myrtilles groseilles groseilles à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestibles : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à
coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne comprend pas la culture de la noix de coco cf. 01.26Z Prod ...... ......uits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 Autres fruits d'arbres et d'arbustes nca 01.26Z Cultu ......
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Comprend
......culture de baies : myrtilles groseilles groseilles à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestibles : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à
coque la culture de caroubes et d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes Ne COMPREND pas la culture de la noix de coco cf. 01.26Z Prod ...... ......uits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à l'exclusion des noix sauvages, arachides et noix de coco 01.25.90 Autres fruits d'arbres et d'arbustes nca 01.26Z Cultu ......
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Associés
......e Comprend la culture de baies : myrtilles groseilles groseilles à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestibles : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches n ...... ......ulture de la noix de coco cf. 01.26Z Produits ASSOCIéS 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25 ......
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......le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la dem
ande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la lang ...... ......Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces dem
andes d'informations. Article L. 1221-7 Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l'article L. 1221-6 et communiquées par écrit par ......
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Les
......mprend la culture de baies : myrtil LES groseil LES groseil LES à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestib LES : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à coque la culture de caroubes ...... ......ulture de la noix de coco cf. 01.26Z Produits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à
l'exclusion des ......
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......mprend la culture de baies : myrtil LES groseil LES groseil LES à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestib LES : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à coque la culture de caroubes ...... ......ulture de la noix de coco cf. 01.26Z Produits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à
l'exclusion des ......
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......mprend la culture de baies : myrtil LES groseil LES groseil LES à maquereaux kiwis framboises fraises autres baies la production de semences de fruits la production de fruits à coque comestib LES : am
andes noix de cajou châtaignes noisettes pistaches noix communes autres fruits à coque la culture de caroubes ...... ......ulture de la noix de coco cf. 01.26Z Produits associés 01.25.11 Kiwis 01.25.12 Framboises 01.25.13 Fraises 01.25.19 Autres baies, fruits du genre Vaccinium nca 01.25.20 Semences fruitières 01.25.31 Am
andes 01.25.32 Châtaignes et marrons 01.25.33 Noisettes 01.25.34 Pistaches 01.25.35 Noix 01.25.39 Autres fruits à coque à
l'exclusion des ......
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Intervenant
......10.11Z Transformation et conservation de la vi
ande de boucherie Comprend l'exploitation d'abattoirs se livrant à l'abattage d'animaux de boucherie, à la préparation et à
l'emballage de la vi
ande : boeuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc. la production de vi
andes de boucherie, fraïches, congelées ou surgelées, en carcasses la production de vi
andes de boucherie, fraïches, ...... ......ailles comestibles cf. 10.12Z le conditionnement de vi
andes de boucherie, pour compte propre cf. 46.32A ou pour compte de tiers cf. 82.92Z Produits associés 10.11.11 Vi
ande bovine, fraïche ou réfrigérée 10.11.12 Vi
ande de porc, fraïche ou réfrigérée 10.11.13 Vi
ande de mouton, fraïche ou réfrigérée 10.11.14 Vi
ande de caprins, fraïche ou réfrigérée 10.11.15 Vi
ande de cheval et autres équidés, ......
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