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......e dispositions réglementaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ; 2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs ...... ......ntreprises non soumises à l'obligation de négocier en application des articles L. 2232-23 et L. 2232-25 ; 3° Dans les entreprises non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l' ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1EEFE03FB478AF916083BF7353583751.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465978&dateTexte=20070313

......teneur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des rég ...... ......illiards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C.tpdjo11v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000019942966&categorieLien=ci

......teneur suit : PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercie 2006, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENS ...... ......ES SOLDE Maladie 160,1 166,0 ― 5,9 Vieillesse 162,2 163,2 ― 1,0 Famille 52,9 53,7 ― 0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 11,3 ― 0,1 Toutes branches hors transferts entre branches 381,4 389,2 ― 7,8 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 137,5 143,4 ― 5,9 Vieilles ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E7168254CC090AAA04EF88FBCE6452C.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000017726554&dateTexte=20100715

Produits

......allage 13.92.22 Bâches, bannes et stores d'extérieur, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, tentes et articles de camping y compris matelas pneumatiques 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13.92.24 Couettes, édredons, coussins, oreillers, sacs de couchage, équipés de ressorts ou garnis intérieurement d'un matériau quelconque, de caoutchouc mou ...... ......95.23Z Produits associés 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures étanches et chaussures de sport 15.20.13 Chaussures à dessus en cuir, autres que chaussures ......

http://www.comptable-paris.eu/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?q=produits >>

Associés

......es de tissus et de fils pour la confection de tapis, de tapisseries et d'articles similaires 13.92.21 Sacs et sachets d'emballage 13.92.22 Bâches, bannes et stores d'extérieur, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, tentes et articles de camping y compris matelas pneumatiques 13.92.23 Parachutes y compris parapentes et rotochutes, et leurs parties 13 ...... ......ation de chaussures de ski cf. 32.30Z la fabrication de chaussures orthopédiques cf. 32.50A la réparation de chaussures et d'autres articles en cuir cf. 95.23Z Produits ASSOCIéS 15.20.11 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, autres que chaussures comportant une coquille de protection en métal 15.20.12 Chaussures à semelles extérieures et dessu ......

http://www.comptable-en-ligne.fr/expertise-comptable/secteurs-d-activites.php?ci=as&q=associés >>

......teneur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : ...... ......illiards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 164,0 168,1 ― 4,1 Vieillesse 175,3 180,9 ― 5,6 Famille 57,7 58,0 ― 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,3 12,1 0,2 Toutes branches hors transferts entre branches 404,2 414,0 ― 9,7 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Ma ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021528998&categorieLien=cid

......teneur suit : PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Article 1 En savoir plus sur cet article... Au titre de l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSE ...... ......S SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Toutes branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144,4 149,0 ― 4,6 Vieillesse 85 ......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=054528677D2F33F03634DA358EBADBB0.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000019942966&dateTexte=20100715

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