Résultats 1-10, 443 au total, 1.92 secondes, pour "agent de recouvrement" en recherche floue . "de", sont des mots trop courts et ont été ignorés.
......d'application de ces principes à l'Etat, aux établissements publics nationaux à caractère administratif et aux établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial dotés d'un
agent comptable ainsi que, le cas é ...... ......tionnées au titre III ci-après. A cet effet, ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes, eng
agent et liquident les dépenses. Article 6 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962 Les ordonnateurs sont principaux ou secondaires. Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêc ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CBEDF7E33387D38BD85AC6E437C50D93.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000000299367&dateTexte=19621230&categori
......s dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, Ã l'exception des
agents comptables des caisses de crédit municipal. Elles ne s'appliquent pas aux personnels des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des ...... ......i 2001-2 2001-01-03 art. 18 I, II jorf 4 janvier 2001 Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 18 V Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des
agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29061E777A65CFB0BA416C55ED9D12B4.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000000320434&dateTexte=20050726
......gné Ã cet effet lorsqu'ils concernent des sommes d'argent, des titres et valeurs mobilières, des moyens de règlement ou des objets de valeur. Les autres objets sont déposés entre les mains d'un
agent désigné Ã cet effet par le directeur de l'établissement. Pour les établissements non dotés d'un comptable public, les dépôts s'effectuent entre les mains du directeur de l' ...... ......cas mentionné Ã l'article L. 1113-3, un inventaire de tous les objets dont la personne admise est porteuse est aussitôt dressé par le responsable du service des admissions, ou tout autre
agent ou préposé de l'établissement, et l'accompagnant ou, Ã défaut, un autre
agent ou préposé de l'établissement. Les objets et l'inventaire sont remis au dépositaire qui procède à l'inscription d ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1C460C56D1A24F52D3FA2A992AE3C2C3.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000000412528&dateTexte=20100319&categori
......Conseils et conseils d'administration Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. Article L121-1 Section 2 : Statut des administrateurs. Article L121-2 Chapitre 2 : Directeur et
agent comptable. Articles L122-1 Ã L122-5 Chapitre 3 : Personnel Section 1 : Dispositions générales. Articles L123-1 Ã L. 123-2-3 Section 2 :
Agents de direction et
agents comptables Sous-section 2 : Ecole natio ...... ......:
Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-6 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du
recouvrement des cotisations de sécurité sociale Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises Articles L133-5 Ã L133-5-2 Section 2 : ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5C6E10FD9EC55DD29243821DEB9E10E1.tpdjo05v_3?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20100330
......Conseils et conseils d'administration Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. Article L121-1 Section 2 : Statut des administrateurs. Article L121-2 Chapitre 2 : Directeur et
agent comptable. Articles L122-1 Ã L122-5 Chapitre 3 : Personnel Section 1 : Dispositions générales. Articles L123-1 Ã L123-2-2 Section 2 :
Agents de direction et
agents comptables Sous-section 2 : Ecole nationa ...... ......
Recouvrement des cotisations et versement des prestations Section 1 : Procédure sommaire. Article L133-1 Section 3 : Dispositions diverses. Articles L133-2 Ã L133-4-3 Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du
recouvrement des cotisations de sécurité sociale Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises Articles L133-5 Ã L133-5-5 Section 2 : In ......
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF29D0FC74B4CD13ABD4120A209D4F54.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20081218
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agents d'avivage ou comme luminophores Ne comprend pas la fabrication de colorants et de pigments préparés cf. 20.30Z Produits associés 20.12.11 Oxyde et peroxyde de zinc, oxydes de titane 20.12.12 Oxydes et hydroxydes de chrome, manganèse, plomb et cuivre 20.12.19 Autres oxydes, peroxydes et hy ......
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......brication de colorants et de pigments Comprend la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu'en soit l'origine, sous forme fondamentale ou concentrée la fabrication de produits utilisés comme
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agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, laques colorantes et ......
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agents d'avivage ou comme luminophores Ne comprend pas la fabrication de colorants et de pigments préparés cf. 20.30Z Produits associés 20.12.11 Oxyde et peroxyde de zinc, oxydes de titane 20.12.12 Oxydes et hydroxydes de chrome, manganèse, plomb et cuivre 20.12.19 Autres oxydes, peroxydes et hy ......
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